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Permis de construire n°PC 0100602200008 à Bréviandes (10) délivré le 14 novembre 2022 à SCI LA HURANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0100602200008 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Bréviandes (10450), pour un projet situé 16 Avenue Marechal Leclerc, BREVIANDES (10450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 928 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI LA HURANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Avenue Marechal Leclerc, BREVIANDES (10450), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022 par la Ville de Bréviandes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 389 m² dont habitation (0 m²) et locaux (389 m²) - détails tertiaires : commerces 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 780 m²
  • Surface du terrain : 4 928 m²
  • Référence cadastrale : AH 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Avenue Marechal Leclerc, Bréviandes (10450)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2022
Foncier4 928 m²
Surface construite780 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA HURANDE
  • SIREN : 498711043
  • SIRET : 49871104300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREVIANDES (10450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 780 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
Commerces 0 m² 389 m² 391 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 391 m² 389 m² 391 m² 0 m² 391 m² 389 m² 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 2 jours.

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0100602200008
  • Code commune INSEE : 10060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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