← Retour aux permis de construire de locaux à Bréviandes (10450)

Permis de construire n°PC 01006015C0002 à Bréviandes (10) délivré le 5 mai 2015 à SCI LE PELLETIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01006015C0002 délivré le 5 mai 2015 par la ville de Bréviandes (10450), pour un projet situé Impasse Alexandre Yersin, BREVIANDES (10450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 061 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI LE PELLETIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Alexandre Yersin, BREVIANDES (10450), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2015 par la Ville de Bréviandes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 151 m² sur une emprise foncière de 4 061 m². La surface de plancher créée atteint 673 m² - détails tertiaires : entreposage 673 m², industrie 2 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 151 m²
  • Surface du terrain : 4 061 m²
  • Référence cadastrale : AP 104, AP 113, AP 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Impasse Alexandre Yersin, Bréviandes (10450)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/05/2015
Foncier4 061 m²
Surface construite3 151 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE PELLETIER
  • SIREN : 348986613
  • SIRET : 34898661300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LEGER-PRES-TROYES (10800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 478 m²
Surface après travaux (totale) 3 151 m²
Variation nette totale 673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 2 478 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01006015C0002
  • Code commune INSEE : 10060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bréviandes (10450)

→ Voir tous les PC de locaux à Bréviandes (10450)