← Retour aux permis de construire de locaux à Bréval (78980)

Permis de construire n°PC 0781072500014 à Bréval (78) délivré le 29 août 2025 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781072500014 délivré le 29 août 2025 par la ville de Bréval (78980), pour un projet situé 18 Avenue Noel Duchesne, BREVAL (78980). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 48 177 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Avenue Noel Duchesne, BREVAL (78980), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2025 par la Ville de Bréval.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 364 m² sur une emprise foncière de 48 177 m². La surface de plancher créée atteint 344 m² - détails tertiaires : entreposage 249 m², agriculture 10 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 364 m²
  • Surface du terrain : 48 177 m²
  • Référence cadastrale : F 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/08/2025
Foncier48 177 m²
Surface construite10 364 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
  • SIREN : 775573819
  • SIRET : 77557381900270
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : PACY SUR EURE (27121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 602 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale -353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 249 m²
Total 602 m² 49 m² 0 m² 0 m² 402 m² -353 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 24 jours.

  • Autorisation : 29 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781072500014
  • Code commune INSEE : 78107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bréval (78980)

→ Voir tous les PC de locaux à Bréval (78980)