Autorisation d’urbanisme PC n°0781072500014 à BREVAL (78980) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0781072500014). Le projet est situé au 18 AVENUE NOEL DUCHESNE à BREVAL (78980). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 29 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 août 2025, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 344 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 48 177 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 364 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI (SIREN 775573819, SIRET 77557381900270, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité PACY SUR EURE (27121)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 10 364 m² · Variation nette totale : 344 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
402 m²
0 m²
0 m²
0 m²
402 m²
-402 m²
0 m²
Agricole
9 418 m²
295 m²
402 m²
0 m²
0 m²
697 m²
10 115 m²
Entrepôts
200 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
249 m²
Total
10 020 m²
344 m²
402 m²
0 m²
402 m²
344 m²
10 364 m²
Autres / non ventilés
-10 020 m²
-344 m²
-402 m²
0 m²
-402 m²
-344 m²
-10 364 m²
Total
10 020 m²
344 m²
402 m²
0 m²
402 m²
344 m²
10 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 402 m² transformés; variation nette -402 m². Agricole : 295 m² créés, 402 m² issus de transformation; variation nette 697 m². Entrepôts : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BREVAL (78980). Les principaux éléments portent sur 344 m², 0 m² et parcelle de 48 177 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0781072500014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775573819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77557381900270
Code postal du demandeur
27121
Localité du demandeur
PACY SUR EURE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE NOEL DUCHESNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BREVAL
Code postal du terrain
78980
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
321
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
48177
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
402
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
402
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
402
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9418
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
295
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
402
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée