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Permis de construire n°PC 07810721F0016 à Bréval (78) délivré le 13 décembre 2021 à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07810721F0016 délivré le 13 décembre 2021 par la ville de Bréval (78980), pour un projet situé Rue Rene Dhal, BREVAL (78980). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 215 261 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rene Dhal, BREVAL (78980), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021 par la Ville de Bréval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 380 m² sur une emprise foncière de 215 261 m². La surface de plancher créée atteint 730 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 380 m²
  • Surface du terrain : 215 261 m²
  • Référence cadastrale : J 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2021
Foncier215 261 m²
Surface construite1 380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
  • SIREN : 247800527
  • SIRET : 24780052700027
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRENEUSE (78840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 1 380 m²
Variation nette totale 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 650 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 380 m²
Total 650 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2024
  • Durée du chantier : 28 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07810721F0016
  • Code commune INSEE : 78107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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