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Permis de construire n°PC 07810721F0003 à Bréval (78) délivré le 20 avril 2021 à COMMUNE DE BREVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07810721F0003 délivré le 20 avril 2021 par la ville de Bréval (78980), pour un projet situé 7 Rue Jean Mermoz, BREVAL (78980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 165 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE BREVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Jean Mermoz, BREVAL (78980), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2021 par la Ville de Bréval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 525 m² dont habitation (38 m²) et locaux (487 m²) - détails tertiaires : bureaux 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : 1 165 m²
  • Référence cadastrale : G 372, G 373, G 374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2021
Foncier1 165 m²
Surface construite487 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BREVAL
  • SIREN : 217801075
  • SIRET : 21780107500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BREVAL (78980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Bureaux 296 m² 487 m² 0 m² 296 m² 0 m² 191 m² 487 m²
Total 296 m² 525 m² 0 m² 296 m² 0 m² 229 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07810721F0003
  • Code commune INSEE : 78107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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