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Permis de construire à Breuvannes-En-Bassigny (52240) - 516 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0520742500001 délivré le 2025/07/03 à BREUVANNES-EN-BASSIGNY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 516 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BUCHES ET BUCHETTES DU BASSIGNY, le projet commercial autorise la construction de 516 m² sur 20 rue du Pont. Déposé au printemps 2025, autorisé le 3 juillet 2025 par la commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY. Implanté 20 rue du Pont, à Breuvannes-En-Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BUCHES ET BUCHETTES DU BASSIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 528 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 639 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 516 m².

BREUVANNES-EN-BASSIGNY compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue du Pont, Breuvannes-En-Bassigny (52240).

Références cadastrales : ZM, 25, ZM, 26, ZM, 27.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUCHES ET BUCHETTES DU BASSIGNY (SIREN 430104216, SIRET 43010421600014, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	528 m²	516 m²	0 m²	528 m²	0 m²	-12 m²	516 m²
Total	528 m²	516 m²	0 m²	528 m²	0 m²	-12 m²	516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 516 m² créés, 528 m² démolis; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	516 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	516 m²
Superficie du terrain	14 639 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite516 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0520742500001
Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Breuvannes-En-Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 516 m² et des démolitions de 528 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 14 639 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0520742500002 - nouvelle construction - 6 718 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Faubourg - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin dit de la Tuilerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin de la Tuilerie - nouvelle construction - 3 334 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Lotissement du Renouveau - nouvelle construction - 580 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin du Pre Rouge - nouvelle construction - 2 256 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - FERME DE GRIVEE - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN RURAL DIT DE LA TUI - nouvelle construction - 1 092 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Breuvannes-en-Bassigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0520742500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BUCHES ET BUCHETTES DU BASSIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430104216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43010421600014
Code postal du demandeur	52240
Localité du demandeur	BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Pont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Code postal du terrain	52240
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	14639
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	528
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	516
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	528
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	516