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Permis de construire à Breuvannes En Bassigny (52240) - 580 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05207423D0002 délivré le 2023/06/13 à BREUVANNES EN BASSIGNY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 580 m² sur Lotissement du Renouveau. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY. Implanté Lotissement du Renouveau, à Breuvannes En Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

BREUVANNES EN BASSIGNY compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement du Renouveau, Breuvannes En Bassigny (52240).

Références cadastrales : ZE, 365.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY (SIREN 215200510, SIRET 21520051000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 580 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Total	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 580 m² créés; variation nette 580 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	580 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	580 m²
Superficie du terrain	3 308 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite580 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05207423D0002
Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Breuvannes En Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 580 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 3 308 m².

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2025 - 0520742500002 - nouvelle construction - 6 718 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du Pont - nouvelle construction - 516 m² Commerce
2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 112 m² Habitation
2024 - Rue du Faubourg - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin dit de la Tuilerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin de la Tuilerie - nouvelle construction - 3 334 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chemin du Pre Rouge - nouvelle construction - 2 256 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - FERME DE GRIVEE - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Breuvannes-en-Bassigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05207423D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215200510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21520051000018
Code postal du demandeur	52240
Localité du demandeur	BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lotissement du Renouveau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREUVANNES EN BASSIGNY
Code postal du terrain	52240
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	580
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	580
COMM_NORM	52074