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Grand Est
Haute-Marne (52)
Breuvannes-en-Bassigny
Détail PC 05207420D0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05207420D0003 délivré le 2020/11/14 à BREUVANNES EN BASSIGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 556 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES GOUTTES BASSES, le projet de locaux autorise la construction de 1 436 m² sur CD de Rimaucourt a Damblai. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 novembre 2020 par la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY. Implanté CD de Rimaucourt a Damblai, à Breuvannes En Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Lieu-dit Sur Varvotin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES GOUTTES BASSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 436 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 153 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 556 m².
BREUVANNES EN BASSIGNY compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CD de Rimaucourt a Damblai, Breuvannes En Bassigny (52240).
Références cadastrales : ZH, 26, ZH, 44, ZH, 48.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES GOUTTES BASSES (SIREN 432602787, SIRET 43260278700017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité BREUVANNES EN BASSIGNY (52240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 120 m² · Surface après travaux (totale) : 4 556 m² · Variation nette totale : 1 436 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 120 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 4 556 m² Total 3 120 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 4 556 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 436 m² créés; variation nette 1 436 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 436 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 556 m² Superficie du terrain 153 804 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 556 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05207420D0003 Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breuvannes En Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 1 436 m²; la surface après travaux atteint 4 556 m². Le terrain couvre 153 804 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05207420D0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES GOUTTES BASSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432602787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43260278700017
Code postal du demandeur
52240
Localité du demandeur
BREUVANNES EN BASSIGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CD de Rimaucourt a Damblai
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit Sur Varvotin
Localité du terrain
BREUVANNES EN BASSIGNY
Code postal du terrain
52240
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
153804
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1436
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4556
Tableau des données brutes de l'autorisation.
