← Retour aux permis de construire de locaux à Breuvannes-en-Bassigny (52240)

Permis de construire n°PC 05207418D0003 à Breuvannes-en-Bassigny (52) délivré le 4 mars 2019 à CC MEUSE ROGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05207418D0003 délivré le 4 mars 2019 par la ville de Breuvannes-en-Bassigny (52240), pour un projet situé 12 Rue du Caducee, BREUVANNES EN BASSIGNY (52240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 610 m².

Programme et contexte

En août 2018, CC MEUSE ROGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue du Caducee, BREUVANNES EN BASSIGNY (52240), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2019 par la Ville de Breuvannes-en-Bassigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 405 m² sur une emprise foncière de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 189 m² - détails tertiaires : bureaux 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 1 610 m²
  • Référence cadastrale : ZE 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/04
Foncier1 610 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC MEUSE ROGNON
  • SIREN : 200069664
  • SIRET : 20006966400015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ILLOUD (52150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 405 m²
Total 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 5 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05207418D0003
  • Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Breuvannes-en-Bassigny (52240)

→ Voir tous les PC de locaux à Breuvannes-en-Bassigny (52240)