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Permis de construire n°PC 05207417N0003 à Breuvannes-en-Bassigny (52) délivré le 22 mars 2018 à JACQUES PREVOT ARTIFICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05207417N0003 délivré le 22 mars 2018 par la ville de Breuvannes-en-Bassigny (52240), pour un projet situé D139b, BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 93 745 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, JACQUES PREVOT ARTIFICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé D139b, BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de Breuvannes-en-Bassigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 097 m² sur une emprise foncière de 93 745 m². La surface de plancher créée atteint 977 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², entreposage 927 m², industrie 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 097 m²
  • Surface du terrain : 93 745 m²
  • Référence cadastrale : ZL 60, ZL 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/22
Foncier93 745 m²
Surface construite1 097 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JACQUES PREVOT ARTIFICES
  • SIREN : 479726762
  • SIRET : 47972676200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 90.02Z
  • Localisation du demandeur : SARREY (52140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 1 097 m²
Variation nette totale 977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 10 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 927 m²
Total 120 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05207417N0003
  • Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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