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Grand Est
Haute-Marne (52)
Breuvannes-en-Bassigny
Détail PC 05207417N0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05207417N0004 délivré le 2017/09/09 à Breuvannes-en-Bassigny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 558 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU FLAMBARD, le projet de locaux autorise la construction de 1 039 m² sur CHEM dit du Pre Rouge. Déposé en été 2017, autorisé le 9 septembre 2017 par la commune de Breuvannes-en-Bassigny. Implanté CHEM dit du Pre Rouge, à Breuvannes-En-Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FLAMBARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 039 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 558 m².
Breuvannes-en-Bassigny compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM dit du Pre Rouge, Breuvannes-En-Bassigny (52240).
Références cadastrales : ZK, 36, ZK, 63, ZK, 64.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU FLAMBARD (SIREN 324154418, SIRET 32415441800010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Breuvannes-en-Bassigny (52240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 519 m² · Surface après travaux (totale) : 4 558 m² · Variation nette totale : 1 039 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 519 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 4 558 m² Total 3 519 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 4 558 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 039 m² créés; variation nette 1 039 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 039 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 558 m² Superficie du terrain 34 150 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 558 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05207417N0004 Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breuvannes-En-Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 1 039 m²; la surface après travaux atteint 4 558 m². Le terrain couvre 34 150 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05207417N0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU FLAMBARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
324154418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32415441800010
Code postal du demandeur
52240
Localité du demandeur
Breuvannes-en-Bassigny
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
dit du Pre Rouge
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Breuvannes-en-Bassigny
Code postal du terrain
52240
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
34150
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1039
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3519
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1039
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4558
COMM_NORM
52074
Tableau des données brutes de l'autorisation.
