Permis de construire à Breuvannes-En-Bassigny (52240) - 977 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05207417N0003 délivré le 2018/03/22 à Breuvannes-en-Bassigny autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 097 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JACQUES PREVOT ARTIFICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 977 m² sur D139B. Déposé en été 2017, autorisé le 22 mars 2018 par la commune de Breuvannes-en-Bassigny. Implanté D139B, à Breuvannes-En-Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de La Tuillerie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JACQUES PREVOT ARTIFICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 977 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 097 m².
Breuvannes-en-Bassigny compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
JACQUES PREVOT ARTIFICES (SIREN 479726762, SIRET 47972676200012, APE 90.02Z, catégorie juridique 5499, localité Sarrey (52140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 097 m² · Variation nette totale : 977 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
Industrie
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Entrepôts
10 m²
917 m²
0 m²
0 m²
0 m²
917 m²
927 m²
Total
120 m²
977 m²
0 m²
0 m²
0 m²
977 m²
1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 60 m² créés; variation nette 60 m². Entrepôts : 917 m² créés; variation nette 917 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
977 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 097 m²
Superficie du terrain
93 745 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 097 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Breuvannes-En-Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 977 m²; la surface après travaux atteint 1 097 m². Le terrain couvre 93 745 m².
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