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Permis de construire à Breuvannes-En-Bassigny (52240) - 144 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05207417N0002 délivré le 2017/07/25 à Breuvannes-en-Bassigny autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 334 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 144 m² sur CHEM dit de Coinot. Déposé en été 2017, autorisé le 25 juillet 2017 par la commune de Breuvannes-en-Bassigny. Implanté CHEM dit de Coinot, à Breuvannes-En-Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

Breuvannes-en-Bassigny compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM dit de Coinot, Breuvannes-En-Bassigny (52240).

Références cadastrales : AC, 41, AC, 255.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total190 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain2 358 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05207417N0002
  • Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Breuvannes-En-Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 2 358 m².

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