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Permis de construire à Breuvannes-En-Bassigny (52240) - 1 801 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05207417N0001 délivré le 2017/08/04 à Breuvannes-en-Bassigny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 609 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL PAILLARD C.F., le projet de locaux autorise la construction de 1 801 m² sur CD n 222. Déposé en été 2017, autorisé le 4 août 2017 par la commune de Breuvannes-en-Bassigny. Implanté CD n 222, à Breuvannes-En-Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Meuvy.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PAILLARD C.F..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 801 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 609 m².

Breuvannes-en-Bassigny compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CD n 222, Breuvannes-En-Bassigny (52240).

Références cadastrales : ZC, 60, ZC, 61, ZC, 59.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL PAILLARD C.F. (SIREN 494420615, SIRET 49442061500010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Breuvannes-en-Bassigny (52240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 808 m² · Surface après travaux (totale) : 6 609 m² · Variation nette totale : 1 801 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 808 m²1 801 m²0 m²0 m²0 m²1 801 m²6 609 m²
Total4 808 m²1 801 m²0 m²0 m²0 m²1 801 m²6 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 801 m² créés; variation nette 1 801 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 801 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 609 m²
Superficie du terrain45 240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 609 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05207417N0001
  • Code commune INSEE : 52074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breuvannes-En-Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 1 801 m²; la surface après travaux atteint 6 609 m². Le terrain couvre 45 240 m².

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