Permis de construire à Breuvannes-En-Bassigny (52240) - 301 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05207413C0008 délivré le 2013/12/13 à Breuvannes-en-Bassigny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 17 467 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DES GOUTTES BASSES, le projet de locaux autorise la construction de 301 m² sur FERME DES GOUTTES BASSE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Breuvannes-en-Bassigny. Implanté FERME DES GOUTTES BASSE, à Breuvannes-En-Bassigny (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES GOUTTES BASSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 140 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 467 m².
Breuvannes-en-Bassigny compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FERME DES GOUTTES BASSE, Breuvannes-En-Bassigny (52240).
DES GOUTTES BASSES (SIREN 432602787, SIRET 43260278700017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Breuvannes-en-Bassigny (52240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 17 166 m² · Surface après travaux (totale) : 17 467 m² · Variation nette totale : 301 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
17 166 m²
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
17 467 m²
Total
17 166 m²
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
17 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 301 m² créés; variation nette 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
301 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 467 m²
Superficie du terrain
140 985 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 467 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breuvannes-En-Bassigny (52240). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 17 467 m². Le terrain couvre 140 985 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breuvannes-en-Bassigny (52240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0520742500002 - nouvelle construction - 6 718 m² Exploitation agricole ou forestière
