← Retour à la liste des autorisations sur la commune Breurey-lès-Faverney

Permis de construire à Breurey-Les-Faverney (70160) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07009523P0001 délivré le 2023/04/12 à Breurey-les-Faverney autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 1 rue de la Corvee. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 avril 2023 par la commune de Breurey-les-Faverney. Implanté 1 rue de la Corvee, à Breurey-Les-Faverney (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (221 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

Breurey-les-Faverney compte 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la Corvee, Breurey-Les-Faverney (70160).

Références cadastrales : E, 454.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY (SIREN 217000959, SIRET 21700095900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREUREY LES FAVERNEY (70160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	1 m²	221 m²	-222 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	222 m²	0 m²	221 m²	1 m²	221 m²	-1 m²	221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² démolis, 221 m² transformés; variation nette -222 m². Hébergement : 221 m² issus de transformation; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	221 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	221 m²
Superficie du terrain	209 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite221 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07009523P0001
Code commune INSEE : 70095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Breurey-Les-Faverney (70160). Les travaux prévoient des transformations pour 442 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 209 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breurey-lès-Faverney (70160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE LA PRESLE - extension de surface sans transformation - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 124 m² Bureau
2023 - RUE DE LA CREUSOTTE - nouvelle construction - 1 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA PRESLE - extension de surface sans transformation - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE BOIS ROND - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue du Chatoillon - nouvelle construction - 145 m² Artisanat
2016 - Chemin de la Creusotte - extension de surface sans transformation - 460 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Breurey-lès-Faverney

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07009523P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217000959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21700095900015
Code postal du demandeur	70160
Localité du demandeur	BREUREY LES FAVERNEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Corvee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Breurey-les-Faverney
Code postal du terrain	70160
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	454
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	221
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	221