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Permis de construire à Breuilpont (27640) - 240 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02711414F0005 délivré le 2015/03/04 à Breuilpont autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Breuilpont. Implanté 2 RUE ALFRED DE VIGNY, à Breuilpont (27640), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Breuilpont compte 1 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE ALFRED DE VIGNY, Breuilpont (27640).

Références cadastrales : AK, 424, AK, 422.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Breuilpont (27640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²
Commerce70 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²
Artisanat0 m²0 m²120 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Entrepôts120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²0 m²
Total240 m²0 m²120 m²0 m²120 m²0 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Entrepôts : 120 m² transformés; variation nette -120 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain307 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02711414F0005
  • Code commune INSEE : 27114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Breuilpont (27640). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 307 m².

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