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Permis de construire à Breuillet (91650) - 53 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0911052210006 délivré le 2022/10/13 à BREUILLET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par B.M.J.M, le projet industriel et logistique autorise la construction de 447 m² sur Rue de l'Orme a Hebert. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de BREUILLET. Implanté Rue de l'Orme a Hebert, à Breuillet (91650), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par B.M.J.M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 792 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 845 m².

BREUILLET compte 8 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Orme a Hebert, Breuillet (91650).

Références cadastrales : B, 2398, B, 2404.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.M.J.M (SIREN 793648627, SIRET 79364862700016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité BREUILLET (91650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Entrepôts	398 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	699 m²
Total	398 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² créés; variation nette 53 m². Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Entrepôts : 301 m² créés; variation nette 301 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	845 m²
Superficie du terrain	2 245 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite845 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911052210006
Code commune INSEE : 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Breuillet (91650). Les travaux prévoient la création de 447 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 2 245 m².

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2025 - Rue du Buisson Rondeau - extension de surface sans transformation - 17 461 m² Entrepôt
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2024 - rue de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 213 m² Commerce
2022 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 632 m² Habitation
2022 - Rue de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Commerce
2021 - Parc du Colombier - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Habitation
2021 - Grande Rue GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 361 m² Habitation
2021 - rue de la Mare - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911052210006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	B.M.J.M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793648627
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79364862700016
Code postal du demandeur	91650
Localité du demandeur	BREUILLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Orme a Hebert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREUILLET
Code postal du terrain	91650
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2398
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2404
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2245
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	398
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	845