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Permis de construire à Breuillet (17920) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01706415N0022 délivré le 2015/04/03 à BREUILLET autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 81 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur 24 ROUTE DE MORNAC. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de BREUILLET. Implanté 24 ROUTE DE MORNAC, à Breuillet (17920), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 81 m².

BREUILLET compte 3 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 ROUTE DE MORNAC, Breuillet (17920).

Références cadastrales : C, 519.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES MATHES (17570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²
Commerce0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total70 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)81 m²
Superficie du terrain589 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01706415N0022
  • Code commune INSEE : 17064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Breuillet (17920). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 589 m².

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