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Permis de construire à Breuil-Magne (17870) - 930 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01706524R0002 délivré le 2024/04/02 à BREUIL-MAGNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 829 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PANIER DE THOMAS - SALAISONS GRANDE TRADITION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 930 m² sur 17 RUE DE LA FONTAINE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 avril 2024 par la commune de BREUIL-MAGNE. Implanté 17 RUE DE LA FONTAINE, à Breuil-Magne (17870), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE PANIER DE THOMAS - SALAISONS GRANDE TRADITION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 874 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 829 m².

BREUIL-MAGNE compte 1 863 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE LA FONTAINE, Breuil-Magne (17870).

Références cadastrales : AI, 89, AI, 91, AI, 92.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PANIER DE THOMAS - SALAISONS GRANDE TRADITION (SIREN 482857562, SIRET 48285756200029, APE 46.32B, catégorie juridique 5710, localité BREUIL MAGNE (17870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 1 829 m² · Variation nette totale : 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²
Entrepôts	366 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	1 296 m²
Total	899 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	1 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 930 m² créés; variation nette 930 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	930 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 829 m²
Superficie du terrain	5 874 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 829 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01706524R0002
Code commune INSEE : 17065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Breuil-Magne (17870). Les travaux prévoient la création de 930 m²; la surface après travaux atteint 1 829 m². Le terrain couvre 5 874 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DE GAUPUT - nouvelle construction - 60 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DE LOIRE LES MARAIS - nouvelle construction - 1 084 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU GRAND LOGIS - extension de surface sans transformation - 358 m² Habitation
2021 - LA FONTAINE - nouvelle construction - 240 m² Entrepôt
2021 - ROUTE DE BEAUREGARD - nouvelle construction - 358 m² Habitation
2021 - RUE DE L'ANCIEN RELAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZA LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 215 m² Entrepôt
2021 - RUE DES YVONNETTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Breuil-Magné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01706524R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PANIER DE THOMAS - SALAISONS GRANDE TRADITION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482857562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48285756200029
Code postal du demandeur	17870
Localité du demandeur	BREUIL MAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREUIL-MAGNE
Code postal du terrain	17870
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	5874
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	533
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	366
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	930
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1829