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Hauts-de-France
Oise (60)
Breuil-le-Vert
Détail PC 06010723T0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06010723T0009 délivré le 2023/09/01 à BREUIL-LE-VERT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 226 m².
Présentation générale et nature du projet le projet commercial autorise la construction de 226 m² sur 902 route de Paris. Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de BREUIL-LE-VERT. Implanté 902 route de Paris, à Breuil-Le-Vert (60600), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 226 m².
BREUIL-LE-VERT compte 3 139 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 902 route de Paris, Breuil-Le-Vert (60600).
Références cadastrales : AI, 64.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 30 m² 78 m² 0 m² 30 m² 0 m² 48 m² 78 m² Commerce 82 m² 148 m² 0 m² 82 m² 0 m² 66 m² 148 m² Total 112 m² 226 m² 0 m² 112 m² 0 m² 114 m² 226 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 78 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 48 m². Commerce : 148 m² créés, 82 m² démolis; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 226 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 226 m² Superficie du terrain 487 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 226 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06010723T0009 Code commune INSEE : 60107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Breuil-Le-Vert (60600). Les travaux prévoient la création de 226 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 487 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06010723T0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
902
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BREUIL-LE-VERT
Code postal du terrain
60600
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
487
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
30
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
30
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
148
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
82
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
226
Tableau des données brutes de l'autorisation.
