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Déclaration préalable n°DP 06010714C0041 à Breuil-le-Vert (60) non opposée le 12 septembre 2014 à ATAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06010714C0041 délivré le 12 septembre 2014 par la ville de Breuil-le-Vert (60600), pour un projet situé Rue des Grives Rn 16, BREUIL-LE-VERT (60600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 779 m².

Programme et contexte

En août 2014, ATAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Grives Rn 16, BREUIL-LE-VERT (60600), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2014 par la Ville de Breuil-le-Vert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 510 m² sur une emprise foncière de 12 779 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 2 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 510 m²
  • Surface du terrain : 12 779 m²
  • Référence cadastrale : A 442, A 1578, A 1579

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2014
Foncier12 779 m²
Surface construite2 510 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATAC
  • SIREN : 410409015
  • SIRET : 41040901500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 501 m²
Surface après travaux (totale) 2 510 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 501 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 510 m²
Total 2 501 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06010714C0041
  • Code commune INSEE : 60107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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