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Permis de construire à Clermont (60600) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06010620T0051 délivré le 2020/12/21 à Clermont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur 2 RUE des Finets. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 décembre 2020 par la commune de Clermont. Implanté 2 RUE des Finets, à Clermont (60600), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 277 566 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Clermont compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE des Finets, Clermont (60600).

Références cadastrales : ZB, 1.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE (SIREN 266007111, SIRET 26600711100013, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Clermont (60600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain277 566 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06010620T0051
  • Code commune INSEE : 60106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont (60600). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 277 566 m².

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