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Permis de construire n°PC 06010614C0002 à Breuil-le-Sec (60) délivré le 22 octobre 2014 à CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06010614C0002 délivré le 22 octobre 2014 par la ville de Breuil-le-Sec (60840), pour un projet situé Rue Guy Boulet, BREUIL-LE-SEC (60840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 604 427 m².

Programme et contexte

En mai 2014, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Guy Boulet, BREUIL-LE-SEC (60840), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2014 par la Ville de Breuil-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 934 m² sur une emprise foncière de 604 427 m². La surface de plancher après travaux atteint 934 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 604 427 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2014
Foncier604 427 m²
Surface construite934 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP
  • SIREN : 266007111
  • SIRET : 26600711100013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 934 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 934 m²
Total 934 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 24 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06010614C0002
  • Code commune INSEE : 60106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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