← Retour aux permis de construire de locaux à Le Breuil (71670)

Permis de construire n°PC 07105923M0008 à Le Breuil (71) délivré le 6 décembre 2023 à LE BREUIL DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07105923M0008 délivré le 6 décembre 2023 par la ville de Le Breuil (71670), pour un projet situé 2 Avenue de Chambreuil, LE BREUIL (71670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 72 627 m².

Programme et contexte

En août 2023, LE BREUIL DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue de Chambreuil, LE BREUIL (71670), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2023 par la Ville de Le Breuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 700 m² sur une emprise foncière de 72 627 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 2 471 m², commerces 12 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 700 m²
  • Surface du terrain : 72 627 m²
  • Référence cadastrale : B 316, B 385, B 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/06
Foncier72 627 m²
Surface construite14 700 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BREUIL DISTRIBUTION
  • SIREN : 322251307
  • SIRET : 32225130700037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BREUIL (71670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 680 m²
Surface après travaux (totale) 14 700 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m²
Commerces 12 209 m² 20 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 20 m² 12 229 m²
Total 14 680 m² 20 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 20 m² 14 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07105923M0008
  • Code commune INSEE : 71059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Breuil (71670)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Breuil (71670)