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Permis de construire à Le Breuil (71670) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07105923M0001 délivré le 2023/01/24 à LE BREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 42 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 42 m² sur 29 B BOIS LABERT. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de LE BREUIL. Implanté 29 B BOIS LABERT, à Le Breuil (71670), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

LE BREUIL compte 3 522 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 B BOIS LABERT, Le Breuil (71670).

Références cadastrales : D, 1113.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BREUIL (LE) (71670).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Agricole0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés; variation nette 32 m². Agricole : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain1 672 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07105923M0001
  • Code commune INSEE : 71059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Breuil (71670). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 1 672 m².

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