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Permis de construire n°PC 07105914M0015 à Le Breuil (71) accordé le 29 octobre 2014 à LE BREUIL DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07105914M0015 délivré le 29 octobre 2014 par la ville de Le Breuil (71670), pour un projet situé 2 Avenue de Chambreuil, BREUIL (LE) (71670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 73 600 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, LE BREUIL DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue de Chambreuil, BREUIL (LE) (71670), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2014 par la Ville de Le Breuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 076 m² sur une emprise foncière de 73 600 m². La surface de plancher créée atteint 2 039 m² - détails tertiaires : bureaux 846 m², commerces 11 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 076 m²
  • Surface du terrain : 73 600 m²
  • Référence cadastrale : B 316, B 385, B 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/29
Foncier73 600 m²
Surface construite12 076 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BREUIL DISTRIBUTION
  • SIREN : 322251307
  • SIRET : 32225130700029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BREUIL (71670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 049 m²
Surface après travaux (totale) 12 076 m²
Variation nette totale 2 027 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 370 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 846 m²
Commerces 9 679 m² 1 563 m² 2 377 m² 12 m² 2 377 m² 1 551 m² 11 230 m²
Total 10 049 m² 2 039 m² 2 377 m² 12 m² 2 377 m² 2 027 m² 12 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07105914M0015
  • Code commune INSEE : 71059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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