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Permis de construire à Le Breuil (03120) - 196 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00304216V0005 délivré le 2017/03/29 à LE BREUIL autorise une extension de surface pour un bâtiment de 492 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 196 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 mars 2017 par la commune de LE BREUIL. Implanté Le Bourg, à Le Breuil (03120), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 492 m².

LE BREUIL compte 531 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Le Breuil (03120).

Références cadastrales : AH, 136, AH, 14, AH, 15.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE BREUIL (SIREN 210300422, SIRET 21030042200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE BREUIL (03120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	296 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	492 m²
Services publics / intérêt collectif	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	-65 m²	0 m²
Total	361 m²	196 m²	0 m²	65 m²	0 m²	131 m²	492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 196 m² créés; variation nette 196 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² démolis; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	492 m²
Superficie du terrain	1 209 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite492 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304216V0005
Code commune INSEE : 03042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Breuil (03120). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 1 209 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304216V0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-25
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE BREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210300422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030042200016
Code postal du demandeur	03120
Localité du demandeur	LE BREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BREUIL
Code postal du terrain	03120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	15
Superficie du terrain	1209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	296
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	492