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Permis de construire n°PC 07009320E0002 à Breuches (70) délivré le 28 juillet 2020 à SOCIETE ANDRE BAZIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07009320E0002 délivré le 28 juillet 2020 par la ville de Breuches (70300), pour un projet situé 1 Rue Ste Marie, BREUCHES (70300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 677 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SOCIETE ANDRE BAZIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Ste Marie, BREUCHES (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020 par la Ville de Breuches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 354 m² sur une emprise foncière de 26 677 m². La surface de plancher créée atteint 1 561 m² - détails tertiaires : bureaux 713 m², industrie 14 641 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 354 m²
  • Surface du terrain : 26 677 m²
  • Référence cadastrale : A 1328, A 1235, A 1298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/28
Foncier26 677 m²
Surface construite15 354 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANDRE BAZIN
  • SIREN : 407789627
  • SIRET : 40778962700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : BREUCHES (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 793 m²
Surface après travaux (totale) 15 354 m²
Variation nette totale 1 561 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 294 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 713 m²
Industrie 13 499 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 14 641 m²
Total 13 793 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 15 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07009320E0002
  • Code commune INSEE : 70093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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