Permis de construire à Breuches (70300) - 68 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07009320E0003 délivré le 2020/09/22 à Breuches autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 68 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 68 m² sur RD 06. Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de Breuches. Implanté RD 06, à Breuches (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 68 m².
Breuches compte 646 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vesoul (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Total
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés; variation nette 68 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
68 m²
Superficie du terrain
470 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite68 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Breuches (70300). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 470 m².
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