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Permis de construire n°PC 07009319E0005 à Breuches (70) délivré le 24 décembre 2019 à SOCIETE ANDRE BAZIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07009319E0005 délivré le 24 décembre 2019 par la ville de Breuches (70300), pour un projet situé 1 Rue de Sainte Marie, BREUCHES (70300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE ANDRE BAZIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Sainte Marie, BREUCHES (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2019 par la Ville de Breuches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 873 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : bureaux 294 m², industrie 13 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 873 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1600, A 1463, A 1461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/24
Surface construite13 873 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANDRE BAZIN
  • SIREN : 407789627
  • SIRET : 40778962700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : BREUCHES (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 793 m²
Surface après travaux (totale) 13 873 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Industrie 13 499 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 13 579 m²
Total 13 793 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 13 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 4 jours.

  • Autorisation : 24 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07009319E0005
  • Code commune INSEE : 70093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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