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Permis de construire à Breuches (70300) - 2 170 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07009315E0003 délivré le 2016/01/21 à Breuches autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANDRE BAZIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 170 m² sur 1 RUE SAINTE MARIE. Déposé en été 2015, autorisé le 21 janvier 2016 par la commune de Breuches. Implanté 1 RUE SAINTE MARIE, à Breuches (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE ANDRE BAZIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 170 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 554 m².

Breuches compte 646 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE SAINTE MARIE, Breuches (70300).

Références cadastrales : A, 1600, A, 1463, A, 1461.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANDRE BAZIN (SIREN 407789627, SIRET 40778962700012, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité Breuches (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 384 m² · Surface après travaux (totale) : 15 554 m² · Variation nette totale : 2 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²
Industrie	13 090 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	15 260 m²
Total	13 384 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	15 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 170 m² créés; variation nette 2 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 554 m²
Superficie du terrain	26 675 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 554 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07009315E0003
Code commune INSEE : 70093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Breuches (70300). Les travaux prévoient la création de 2 170 m²; la surface après travaux atteint 15 554 m². Le terrain couvre 26 675 m².

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2021 - DU FORT - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RD 06 - nouvelle construction - 68 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - STE MARIE - extension de surface sans transformation - 15 354 m² Industrie
2019 - DE SAINTE MARIE - extension de surface sans transformation - 13 873 m² Industrie
2016 - 07009315E0007 - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE LA STATION - nouvelle construction - 198 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE LA STATION - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Breuches

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07009315E0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE ANDRE BAZIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	407789627
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40778962700012
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	Breuches
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SAINTE MARIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Breuches
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1600
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1463
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1461
Superficie du terrain	26675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13090
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2170
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15554