Permis de construire à Breuches (70300) - 166 m² destination Industrie autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07009314E0001 délivré le 2014/10/02 à Breuches autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 13 383 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANDRE BAZIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 166 m² sur 1 RUE SAINTE MARIE. Déposé en été 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de Breuches. Implanté 1 RUE SAINTE MARIE, à Breuches (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE ANDRE BAZIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 383 m².
Breuches compte 646 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE SAINTE MARIE, Breuches (70300).
Références cadastrales : A, 1600, A, 1463, A, 1461.
SOCIETE ANDRE BAZIN (SIREN 407789627, SIRET 40778962700012, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité Breuches (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 13 217 m² · Surface après travaux (totale) : 13 383 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
Industrie
12 923 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
13 089 m²
Total
13 217 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
13 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
166 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 383 m²
Superficie du terrain
26 675 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 383 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Breuches (70300). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 13 383 m². Le terrain couvre 26 675 m².
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