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Permis de construire à Bretx (31530) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03108920W0006 délivré le 2020/11/03 à BRETX autorise une construction neuve pour un programme de 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 270 m² sur 17 CH DE BUFFEVENT - L. Déposé en été 2020, autorisé le 3 novembre 2020 par la commune de BRETX. Implanté 17 CH DE BUFFEVENT - L, à Bretx (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 993 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRETX compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 CH DE BUFFEVENT - L, Bretx (31530).

Références cadastrales : C, 630.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Hébergement0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Total0 m²270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² créés; variation nette 135 m². Hébergement : 135 m² créés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain993 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108920W0006
  • Code commune INSEE : 31089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretx (31530). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 993 m².

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