Permis de construire à Bretx (31530) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03108919W0007 délivré le 2019/05/02 à BRETX autorise une construction neuve pour un programme de 290 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 13 RUE LA FONTAINE SAINT. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de BRETX. Implanté 13 RUE LA FONTAINE SAINT, à Bretx (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
BRETX compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE LA FONTAINE SAINT, Bretx (31530).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRETX (31530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
139 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
145 m²
Hébergement
139 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
145 m²
Total
278 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m². Hébergement : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
290 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/05/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretx (31530). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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