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Permis de construire à Bretx (31530) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03108919W0006 délivré le 2019/05/02 à BRETX autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 110 CH DE CHARLANE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de BRETX. Implanté 110 CH DE CHARLANE, à Bretx (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

BRETX compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 CH DE CHARLANE, Bretx (31530).

Références cadastrales : B, 512, B, 513.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE (31330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2019/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108919W0006
  • Code commune INSEE : 31089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bretx (31530). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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