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Permis de construire à Bretx (31530) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03108918W0010 délivré le 2018/06/14 à BRETX autorise une construction neuve pour un programme de 38 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur 11 ROUTE DE LA MESSIE LIEU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de BRETX. Implanté 11 ROUTE DE LA MESSIE LIEU, à Bretx (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 19 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

BRETX compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ROUTE DE LA MESSIE LIEU, Bretx (31530).

Références cadastrales : A, 630.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRETX (31530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Hébergement0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m². Hébergement : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain2 505 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108918W0010
  • Code commune INSEE : 31089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretx (31530). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 2 505 m².

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