Permis de construire à Bretx (31530) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03108912W0022 délivré le 2013/04/26 à Bretx autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRETX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 105 m² sur Lieu-dit l Eglise. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de Bretx. Implanté Lieu-dit l Eglise, à Bretx (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de l Eglise.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Bretx compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BRETX (SIREN 213100894, SIRET 21310089400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bretx (31530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Total
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés; variation nette 105 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
105 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
105 m²
Superficie du terrain
2 526 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite105 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bretx (31530). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 2 526 m².
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