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Permis de construire à Bretteville-Saint-Laurent (76560) - 1 157 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07614417R0001 délivré le 2017/04/03 à Bretteville-Saint-Laurent autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 597 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA HALLIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 157 m² sur 44 RTE DE LA HALLIERE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de Bretteville-Saint-Laurent. Implanté 44 RTE DE LA HALLIERE, à Bretteville-Saint-Laurent (76560), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA HALLIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 157 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 2 477 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 597 m².

Bretteville-Saint-Laurent compte 161 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RTE DE LA HALLIERE, Bretteville-Saint-Laurent (76560).

Références cadastrales : ZC, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA HALLIERE (SIREN 494656077, SIRET 49465607700018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Bretteville-Saint-Laurent (76560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 440 m² · Surface après travaux (totale) : 2 597 m² · Variation nette totale : 1 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	1 320 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	2 477 m²
Total	1 440 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 157 m² créés; variation nette 1 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 597 m²
Superficie du terrain	14 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 597 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07614417R0001
Code commune INSEE : 76144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bretteville-Saint-Laurent (76560). Les travaux prévoient la création de 1 157 m²; la surface après travaux atteint 2 597 m². Le terrain couvre 14 200 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de l Eglise - nouvelle construction - 1 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE L EGLISE - nouvelle construction - 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 424 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de la Halliere - nouvelle construction - 695 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bretteville-Saint-Laurent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07614417R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA HALLIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494656077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49465607700018
Code postal du demandeur	76560
Localité du demandeur	Bretteville-Saint-Laurent
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA HALLIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bretteville-Saint-Laurent
Code postal du terrain	76560
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2597