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Déclaration préalable n°DP 0141012500018 à Bretteville-sur-Odon (14) non opposée le 8 avril 2025 à BM INVEST TRIANGLE DES CRETES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0141012500018 délivré le 8 avril 2025 par la ville de Bretteville-sur-Odon (14760), pour un projet situé 513 Rue Yvonne Guegan, BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 020 m².

Programme et contexte

En mars 2025, BM INVEST TRIANGLE DES CRETES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 513 Rue Yvonne Guegan, BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2025 par la Ville de Bretteville-sur-Odon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 499 m² sur une emprise foncière de 3 020 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 499 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 499 m²
  • Surface du terrain : 3 020 m²
  • Référence cadastrale : ZM 596

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2025
Foncier3 020 m²
Surface construite1 499 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BM INVEST TRIANGLE DES CRETES
  • SIREN : 927847822
  • SIRET : 92784782200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 499 m²
Surface après travaux (totale) 1 499 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 499 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 499 m²
Total 1 499 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0141012500018
  • Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 8 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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