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Déclaration préalable n°DP 01410124U0055 à Bretteville-sur-Odon (14) non opposée le 18 octobre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01410124U0055 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Bretteville-sur-Odon (14760), pour un projet situé 1 Avenue du Fresne, BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 786 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue du Fresne, BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2024 par la Ville de Bretteville-sur-Odon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 512 m² sur une emprise foncière de 10 786 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 512 m²
  • Surface du terrain : 10 786 m²
  • Référence cadastrale : AD 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2024
Foncier10 786 m²
Surface construite1 512 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 512 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 512 m²
Total 1 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01410124U0055
  • Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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