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Normandie
Calvados (14)
Bretteville-sur-Odon
Détail PC 01410123P0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01410123P0013 délivré le 2024/03/25 à BRETTEVILLE-SUR-ODON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 702 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 544 m² sur 29 CHE DE LA MALADRERIE. Déposé en été 2023, autorisé le 25 mars 2024 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON. Implanté 29 CHE DE LA MALADRERIE, à Bretteville-Sur-Odon (14760), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 360 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 368 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 538 m² d’habitation et 5 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 702 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BRETTEVILLE-SUR-ODON compte 4 148 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 CHE DE LA MALADRERIE, Bretteville-Sur-Odon (14760).
Références cadastrales : B, 296, B, 668, ZE, 223.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CAEN (14035)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 526 m² · Surface après travaux (totale) : 5 702 m² · Variation nette totale : 1 176 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 354 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 538 m² Services publics / intérêt collectif 4 172 m² 1 360 m² 0 m² 368 m² 0 m² 992 m² 5 164 m² Total 4 526 m² 1 544 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 176 m² 5 702 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 184 m² créés; variation nette 184 m². Services publics / intérêt collectif : 1 360 m² créés, 368 m² démolis; variation nette 992 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 544 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 702 m² Superficie du terrain 30 160 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 702 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01410123P0013 Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bretteville-Sur-Odon (14760). Les travaux prévoient la création de 1 544 m² et des démolitions de 368 m²; la surface après travaux atteint 5 702 m². Le terrain couvre 30 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01410123P0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
221401185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22140118500014
Code postal du demandeur
14035
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DE LA MALADRERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain
14760
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
296
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
668
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
223
Superficie du terrain
30160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
184
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5702
Tableau des données brutes de l'autorisation.
