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Normandie
Calvados (14)
Bretteville-sur-Odon
Détail PC 01410115R0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01410115R0006 délivré le 2015/09/28 à BRETTEVILLE SUR ODON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MANTILLY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 79 m² sur 3 RUE DES ENTREPRENEURS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de BRETTEVILLE SUR ODON. Implanté 3 RUE DES ENTREPRENEURS, à Bretteville Sur Odon (14760), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MANTILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 407 m².
BRETTEVILLE SUR ODON compte 4 148 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DES ENTREPRENEURS, Bretteville Sur Odon (14760).
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MANTILLY (SIREN 507476950, SIRET 50747695000021, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, localité BRETTEVILLE SUR ODON (14760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 328 m² · Surface après travaux (totale) : 1 407 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² Artisanat 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² Entrepôts 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m² Total 1 328 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 79 m² créés; variation nette 79 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 79 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 407 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 407 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01410115R0006 Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bretteville Sur Odon (14760). Les travaux prévoient la création de 79 m²; la surface après travaux atteint 1 407 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01410115R0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MANTILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507476950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50747695000021
Code postal du demandeur
14760
Localité du demandeur
BRETTEVILLE SUR ODON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES ENTREPRENEURS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal du terrain
14760
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
477
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
851
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
79
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
