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Permis de construire n°PC 01410113R0010 à Bretteville-sur-Odon (14) accordé le 13 février 2014 à EMILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01410113R0010 délivré le 13 février 2014 par la ville de Bretteville-sur-Odon (14760), pour un projet situé Rue des Entrepreneurs, BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 127 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, EMILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Entrepreneurs, BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2014 par la Ville de Bretteville-sur-Odon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 719 m² sur une emprise foncière de 2 127 m². La surface de plancher créée atteint 309 m² - détails tertiaires : bureaux 441 m², artisanat 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 719 m²
  • Surface du terrain : 2 127 m²
  • Référence cadastrale : ZE 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2014
Foncier2 127 m²
Surface construite719 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMILE
  • SIREN : 793122698
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 719 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 132 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 441 m²
Artisanat 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Total 410 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01410113R0010
  • Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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