← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bretteville-sur-Odon

Permis de construire à Bretteville-Sur-Odon (14760) - 273 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01410113R0001 délivré le 2013/07/08 à Bretteville-sur-Odon autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 476 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEAN CHARLES, le projet de locaux autorise la construction de 273 m² sur 4 AV de la grande plaine. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Implanté 4 AV de la grande plaine, à Bretteville-Sur-Odon (14760), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JEAN CHARLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 476 m².

Bretteville-sur-Odon compte 4 148 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV de la grande plaine, Bretteville-Sur-Odon (14760).

Références cadastrales : ZE, 233, ZE, 235, ZE, 238.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEAN CHARLES (SIREN 392021309, SIRET 39202130900027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bretteville-sur-Odon (14760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 203 m² · Surface après travaux (totale) : 1 476 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²
Artisanat	944 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	1 217 m²
Total	1 203 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	1 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 273 m² créés; variation nette 273 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	273 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 476 m²
Superficie du terrain	5 544 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 476 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01410113R0001
Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bretteville-Sur-Odon (14760). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 1 476 m². Le terrain couvre 5 544 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretteville-sur-Odon (14760)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Elise Deroche - extension de surface sans transformation - 512 m² Bureau
2025 - Avenue de la Voie au Coq - extension de surface sans transformation - 1 488 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Valerie Andre - nouvelle construction - 326 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Magdeleine Hue - nouvelle construction - 252 m² Habitation
2025 - l'aerodrome - nouvelle construction - 650 m² Bureau
2025 - Avenue de la Grande Plaine - nouvelle construction - 4 600 m² Entrepôt
2025 - Rue Adolphe Pegoud - transformation avec extension de surface - 634 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Jean Navarre - nouvelle construction - 1 235 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bretteville-sur-Odon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01410113R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JEAN CHARLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392021309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39202130900027
Code postal du demandeur	14760
Localité du demandeur	Bretteville-sur-Odon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de la grande plaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bretteville-sur-Odon
Code postal du terrain	14760
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	233
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	235
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	238
Superficie du terrain	5544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	259
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	944
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	273
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1476