← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bretteville-sur-Laize

Permis de construire à Bretteville-Sur-Laize (14680) - 20 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01410023R0004 délivré le 2023/10/05 à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 260 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE, le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur PLACE DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE. Implanté PLACE DE LA MAIRIE, à Bretteville-Sur-Laize (14680), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 20 m², dont 5 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 243 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

BRETTEVILLE-SUR-LAIZE compte 1 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, Bretteville-Sur-Laize (14680).

Références cadastrales : BA, 43.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE (SIREN 211401005, SIRET 21140100500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	153 m²	16 m²	5 m²	0 m²	0 m²	21 m²	174 m²
Commerce	87 m²	4 m²	0 m²	0 m²	5 m²	-1 m²	86 m²
Total	240 m²	20 m²	5 m²	0 m²	5 m²	20 m²	260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés, 5 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Commerce : 4 m² créés, 5 m² transformés; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	260 m²
Superficie du terrain	243 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite260 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01410023R0004
Code commune INSEE : 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bretteville-Sur-Laize (14680). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 243 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretteville-sur-Laize (14680)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES VIGNONS - nouvelle construction - 933 m² Entrepôt
2025 - ZA DU CINGAL - nouvelle construction - 644 m² Commerce
2025 - ZA DU CINGAL - nouvelle construction - 1 550 m² Artisanat
2025 - CHAMP DE LA BAYE - extension de surface sans transformation - 3 034 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - PLACE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - JACOBMESNIL - nouvelle construction - 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZA le Cingal - nouvelle construction - 1 488 m² Artisanat
2023 - Zac du Cingal - nouvelle construction - 259 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bretteville-sur-Laize

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01410023R0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211401005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21140100500015
Code postal du demandeur	14680
Localité du demandeur	BRETTEVILLE SUR LAIZE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Code postal du terrain	14680
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	243
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	5
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	260