Permis de construire à Bretteville-Sur-Laize (14680) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01410019R0001 délivré le 2019/01/21 à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 65 m² sur Hameau de Jacob-Mesnil. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE. Implanté Hameau de Jacob-Mesnil, à Bretteville-Sur-Laize (14680), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 346 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE compte 1 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Hameau de Jacob-Mesnil, Bretteville-Sur-Laize (14680).
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE (SIREN 211401005, SIRET 21140100500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
17 m²
65 m²
0 m²
17 m²
0 m²
48 m²
65 m²
Total
17 m²
65 m²
0 m²
17 m²
0 m²
48 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
4 346 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bretteville-Sur-Laize (14680). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 4 346 m².
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