Permis de construire à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110) - 61 m² destination Artisanat autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07614324G0025 délivré le 2024/10/01 à Bretteville-du-Grand-Caux autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 61 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de Bretteville-du-Grand-Caux. Implanté 6 Place de l'Eglise, à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 61 m². Le bâti projeté présente 100 niveaux.
Bretteville-du-Grand-Caux compte 1 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Place de l'Eglise, Bretteville-Du-Grand-Caux (76110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mannevillette (76290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Artisanat
61 m²
0 m²
61 m²
0 m²
61 m²
61 m²
Total
61 m²
0 m²
61 m²
0 m²
61 m²
61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 61 m² issus de transformation, 61 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
61 m²
Superficie du terrain
238 m²
Nombre de niveaux
100
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite61 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2024/10/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 238 m².
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