Permis de construire à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110) - 294 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07614317G0007 délivré le 2017/07/17 à BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 671 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 294 m² sur Chemin du Stade. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. Implanté Chemin du Stade, à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 671 m².
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX compte 1 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin du Stade, Bretteville-Du-Grand-Caux (76110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 377 m² · Surface après travaux (totale) : 1 671 m² · Variation nette totale : 294 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 377 m²
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
1 671 m²
Total
1 377 m²
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
1 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 294 m² créés; variation nette 294 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
294 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 671 m²
Superficie du terrain
16 936 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 671 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 1 671 m². Le terrain couvre 16 936 m².
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